Conditions d'utilisation

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ONT ÉTÉ MISES À JOUR LE 08 mars 2018

 

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Le Site Internet et le Service vous sont fournis sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Dans le cadre de ces Conditions et partout où cela est requis par le contexte, les termes « vous » et « votre » se rapportent à toute personne utilisant le Site Internet ou le Service de quelque manière que ce soit, notamment les personnes qui consultent le Site et son contenu, qui publient des commentaires ou du contenu de toute nature ou qui répondent à une annonce ou à du contenu figurant sur le Site. En utilisant le Service, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. En outre, lorsque vous utilisez une portion du Service, vous acceptez de vous conformer à toutes les directives publiées applicables audit Service, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées ou mises à jour de temps à autre à la seule discrétion de NBI3. Vous comprenez et acceptez que vous assumez seul(e) la responsabilité de consulter les présentes Conditions de temps à autre. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions, avec une directive ou une modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n’êtes plus satisfait(e) de NBI3 ou du Service de quelque manière que ce soit, votre seule alternative est de cesser immédiatement toute utilisation de NBI3. Les présentes Conditions sont susceptibles d’être mises à jour par NBI3 à tout moment à sa seule discrétion. NBI3 peut vous faire parvenir des avis de modifications au Site ou aux Conditions. NBI3 peut fournir des traductions de la version anglaise des Conditions en +6 autres langues. Vous comprenez et acceptez que toute traduction des Conditions dans une autre langue ne vous est fournie qu’à des fins de commodité et que la version anglaise régit les conditions de votre relation avec NBI3. De plus, en cas d’incohérences entre la version anglaise des Conditions et une traduction, quelle qu’elle soit, c’est la version anglaise des Conditions qui prévaut.

       2. DESCRIPTION DU SERVICE ET POLITIQUE RELATIVE AU CONTENU

NBI3 représente la génération future des annonces gratuites en ligne. Nous agissons comme un lieu d’interactions permettant à nos utilisateurs respectueux des présentes Conditions de proposer, de vendre et d’acheter des produits et services publiés sous forme d’annonces sur le Site Internet. Bien que vous puissiez être autorisé(e) à effectuer des paiements et d’autres transactions par le biais du Site en faisant appel à des prestataires tiers tels que PayPal, NBI3 n’est d’aucune manière impliqué dans lesdites transactions. En conséquence, et comme discuté plus en détail dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que NBI3 n’est pas partie auxdites transactions, ne contrôle aucun de leurs éléments et ne saurait être tenu responsable envers aucune des parties dans le cadre desdites transactions. Vous utilisez le Service et le Site à vos seuls risques et sous votre seule responsabilité.
Vous comprenez que NBI3 n’est pas responsable des annonces, des renseignements d’annuaire, des listes et informations de sociétés, des messages échangés entre utilisateurs, notamment, mais sans toutefois s’y limiter, des messages e‑mail, des « chats » dont l’origine se situe en dehors du domaine de NBI3 ou d’autres moyens de communication électroniques transitant par le Site ou par d’autres Sites tiers (voir définition ci‑après), des offres, commentaires, annonces d’utilisateurs, fichiers, images, photos, vidéos, enregistrements sonores, listes et informations de sociétés et renseignements d’annuaire, ni d’aucun autre matériau mis à disposition par l’intermédiaire du Site et du Service (« Contenu»), et qu’en utilisant le Site et le Service, vous vous exposez à des Contenus qui peuvent être injurieux, indécents, inexacts, trompeurs ou autrement répréhensibles. Vous reconnaissez et acceptez d’être responsable de votre utilisation de tout Contenu, d’évaluer et d’assumer tous les risques associés à une telle utilisation, de ne pas considérer ledit Contenu comme fiable et de ne jamais, en aucun cas, tenir NBI3 responsable d’aucune façon pour du Contenu ou pour des pertes ou préjudices de toute nature subis en conséquence de la consultation, de l’utilisation ou de la lecture de Contenus publiés, envoyés par e-mail ou autrement mis à disposition par le biais du Service. Vous reconnaissez et acceptez que NBI3 n’a pas l’obligation de présélectionner ni d’approuver les Contenus, mais que NBI3 est en droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser, de supprimer ou de déplacer tout Contenu disponible ou pouvant devenir disponible par le biais du Service si ledit Contenu est en violation des présentes Conditions et s’il a été porté à la connaissance de NBI3, ou pour tout autre motif, ou sans aucun motif. En outre, le Site et les Contenus mis à disposition par le biais du Site peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Internet tiers (les « Sites tiers») n’ayant aucun rapport avec NBI3. Si vous cliquez sur des liens menant vers des Sites tiers, il est possible que les conditions de ces Sites tiers ainsi que d’autres politiques s’appliquent à vous. NBI3 ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude ou l’authenticité des informations contenues dans de tels Sites tiers ; vous assumez pleinement le risque entraîné par le fait de cliquer sur des liens menant vers d’autres sites et NBI3 décline toute responsabilité pour de tels risques.
Vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité de vos propres Contenus publiés, transmis ou rendus accessibles par le biais du Service ainsi que les conséquences de leur affichage, de leur transmission, de leur accès ou de leur publication. Plus précisément, vous êtes seul(e) responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, transmettez par e‑mail ou mettez à disposition de toute autre manière par l’intermédiaire du Service. Concernant lesdits Contenus que vous publiez, transmettez ou rendez accessibles par le biais du Service, vous affirmez, reconnaissez, déclarez, garantissez et convenez que : (i) vous êtes propriétaire ou en possession, actuellement et à l’avenir, pendant la durée de disponibilité du Contenu sur le Site Internet, des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires afin d’utiliser ledit Contenu dans le cadre du Service et du Site (notamment, sans toutefois s’y limiter, les droits de brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits exclusifs portant sur tous les Contenus concernés) et vous autorisez NBI3 à faire usage dudit Contenus afin de permettre son inclusion et son utilisation de la manière prévue par le Service, le Site et les présentes Conditions ; et (ii) vous avez obtenu par écrit le consentement, la renonciation et/ou la permission de toutes et chacune des personnes, physiques ou morales, identifiables dans le Contenu d’utiliser le nom ou l’apparence de toutes et chacune desdites personnes physiques ou morales afin de permettre leur inclusion et leur utilisation de la manière envisagée par le Service, le Site et les présentes Conditions. Afin d’écarter toute ambiguïté, vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Contenu ; cependant, en soumettant tout Contenu au Site Internet, vous accordez par les présentes à NBI3 une licence irrévocable, non résiliable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, franche de redevance, pouvant être concédée par une sous-licence et cessible autorisant l’utilisation, la reproduction, la distribution, la création d’œuvres dérivées, l’exposition et la représentation en spectacle du Contenu dans le cadre du Site Internet et de l’activité de NBI3 (et de ses successeurs), notamment, sans toutefois s’y limiter, à des fins de promotion et de redistribution de tout ou partie du Site et du Contenu y figurant (ainsi que des œuvres dérivées de ceux-ci) sous tout format et par tous les moyens médiatiques, qu’ils soient actuellement connus ou non. Ces droits sont requis par NBI3 afin de pouvoir héberger et afficher votre Contenu. En outre, en mettant en ligne votre Contenu dans n’importe quelle partie publique du Service, vous acceptez d’accorder et accordez par les présentes à NBI3 tous les droits nécessaires afin d’interdire ou d’autoriser le regroupement, l’affichage, la copie, la duplication, la reproduction ou l’exploitation ultérieurs du Contenu par toute partie à quelque fin que ce soit dans le Service ou sur le Site. Vous accordez également par les présentes à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive l’autorisant à accéder à votre Contenu par l’intermédiaire du Site (ladite licence excluant les cas [d’extraction de contenu] et autres utilisations possibles à des fins commerciales). La licence susmentionnée accordée par vous-même à chaque utilisateur prend fin dès lors que vous ou NBI3 supprimez ou éliminez ledit Contenu du Site Internet.
NBI3 ne cautionne pas les Contenus ni les opinions, déclarations, recommandations ou conseils exprimés dans lesdits Contenus, et NBI3 décline expressément toute responsabilité liée aux Contenus d’utilisateurs. NBI3 n’autorise pas les activités portant atteinte aux droits d’auteur ni les violations de droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, et NBI3 peut, à sa seule discrétion, supprimer tout Contenu portant atteinte auxdits droits. NBI3 se réserve le droit de supprimer tout Contenu sans préavis. NBI3 peut également mettre fin à l’accès d’un utilisateur au Site s’il est déterminé que celui-ci a été coupable de violations répétées ou d’actes contraires aux présentes Conditions. Un utilisateur coupable de violations répétées est un utilisateur ayant été avisé d’une activité illicite plus de deux fois et/ou dont une soumission de Contenu a été supprimée du Site plus de deux fois. En outre, à sa seule discrétion, NBI3 se réserve le droit de décider si un Contenu est ou non opportun et s’il respecte ou non les présentes Conditions.
Le site est interdit aux personnes de moins de 14 ans.

3. RÈGLES DE CONDUITE
Vous acceptez de ne pas mettre en ligne, envoyer par e-mail, héberger, afficher, télécharger, modifier, publier, transmettre, mettre à jour, partager ou mettre autrement à disposition sur le Site du Contenu qui :

est en violation d’une loi ou d’une norme réglementaire ;
est protégé par des droits d’auteur ou de brevet, par le secret commercial ou une marque commerciale, ou est autrement soumis à des droits exclusifs de tiers, notamment à des droits de confidentialité et de protection de la vie privée, à moins d’en être vous-même propriétaire ou de détenir une autorisation ou une licence de la part de leur propriétaire légitime vous autorisant à mettre en ligne ces matériaux et à accorder à NBI3 tous les droits de licence octroyés par les présentes ;
porte atteinte à l’un des droits de propriété intellectuelle susmentionnés appartenant à un tiers, quel qu’il soit, ou constitue un Contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en raison d’une loi, d’une norme réglementaire ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ;
est nuisible, menaçant, abusif, intimidant, blasphématoire, diffamatoire, obscène, de nature pornographique ou pédophile, calomnieux, irrespectueux de la vie privée ou des droits d’autrui, haineux, répréhensible sur le plan racial ou ethnique, désobligeant, lié ou favorable au blanchiment d’argent ou aux paris illégaux, nuisible ou potentiellement nuisible à des mineurs, illicite ou illégal de quelque autre manière que ce soit ;
est intimidant, dégradant, diffamatoire ou haineux envers n’importe quel individu ou groupe d’individus en raison de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur ethnicité, de leur âge ou de leur handicap ;
est contraire à toute loi (locale) sur l’égalité des chances en matière d’emploi, notamment, mais sans s’y limiter, aux lois interdisant la déclaration dans toute annonce d’emploi d’une préférence ou d’une condition requise fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’origine nationale, l’âge ou le handicap du/de la candidat(e) ;
comporte des informations personnelles ou permet l’identification d’une autre personne sans son consentement explicite ;
usurpe l’identité de toute personne physique ou morale, notamment, mais sans s’y limiter, d’un salarié de NBI3, ou constitue une fausse déclaration ou autre déclaration infondée concernant un lien avec une personne physique ou morale ;
est destiné à tromper ou à duper le destinataire à propos de l’origine de tels messages ou communique des informations à caractère grossièrement injurieux ou menaçant ;
est faux, mensonger, trompeur, fallacieux, fournit de mauvais renseignements ou constitue un leurre ;
constitue ou comporte des « structures en pyramide », des « blagues », du « marketing par affiliation », du « code de référence par liens », du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres » ou de la publicité à caractère commercial non sollicitée ;
constitue ou comporte toute forme de publicité ou de sollicitation lorsqu’il est (1) publié dans des rubriques ou des catégories du Site non réservées à de telles fins ; ou (2) envoyé par e-mail à des utilisateurs de NBI3 ayant précisé qu’ils ne souhaitaient pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux ;
comporte des liens vers des services ou des Sites commerciaux tiers, sauf ceux expressément autorisés par NBI3 ;
propose des services illégaux de toute nature ou la vente d’articles interdits ou limités par les lois applicables, notamment, sans toutefois s’y limiter, des articles dont la vente est interdite ou réglementée par les lois applicables ;
contient des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout matériel ou logiciel informatique de télécommunication ou de toute autre ressource informatique ;
perturbe le déroulement normal du dialogue par un nombre excessif de messages (« attaque par saturation ») envoyés au Service ou compromet par tout autre moyen la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Service ; ou
se sert d’adresses e-mail trompeuses, d’en-têtes falsifiés ou d’identifiants manipulés de toute autre façon afin de masquer l’origine du Contenu transmis par le biais du Service.
En outre, vous acceptez de ne pas :

contacter une personne ayant demandé de ne pas être contactée, établir de contact non sollicité avec une personne quelconque dans un but commercial, quel qu’il soit ; plus précisément, contacter un utilisateur afin qu’il publie une annonce sur un Site tiers ou publier une annonce de la part d’un tel utilisateur ; « traquer » ou harceler quiconque de toute autre façon ;
émettre ou publier de commentaires calomnieux ou diffamatoires envers ou contre quiconque ;
recueillir de données personnelles sur d’autres utilisateurs ou entités à des fins commerciales ou illicites ;
vous servir de moyens automatisés, notamment d’araignées, de robots, de robots d’indexation, d’outils d’exploration de données ou d’autres moyens semblables afin de télécharger ou d’extraire des données à partir du Service, à l’exception des moteurs de recherche Internet (tels que Google) et des archives publiques non-commerciales (par exemple archive.org) qui sont en conformité avec notre fichier robots.txt ;
mettre en ligne du Contenu situé hors de la zone géographique locale ou sans rapport avec celle-ci, afficher de façon répétée du Contenu identique ou semblable ou imposer de toute autre manière des charges démesurées ou disproportionnées à nos serveurs et à nos autres infrastructures ;
mettre en ligne le même article ou le même service dans plusieurs catégories d’annonces classées, sur plusieurs forums ou dans plusieurs zones métropolitaines ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques détenus ou contrôlés par NBI3 ou entreprendre toute activité de nature à perturber, réduire la qualité, nuire à la performance ou gêner le fonctionnement du Service ou du Site ;
vous servir de dispositifs ou de programmes informatiques automatisés sous toutes les formes (quelquefois appelés « outils d’alerte ») permettant d’utiliser le « système d’alerte » de NBI3 ou tout autre système de contrôle de la communauté sans que chaque alerte soit saisie manuellement par un être humain à l’origine de l’alerte (« dispositif d’alerte automatique »), ni vous servir de tels outils d’alerte pour supprimer les annonces de concurrents ou d’autres tiers ou pour supprimer des annonces, sauf si vous croyez raisonnablement et de bonne foi que l’annonce faisant l’objet de l’alerte est en violation des présentes Conditions, d’une loi ou d’une norme règlementaire applicables ; ou
vous servir d’un dispositif ou logiciel automatisé permettant la soumission automatique d’annonces sur NBI3 sans nécessiter l’intervention d’un être humain ou d’un auteur (un « dispositif de mise en ligne automatisé »), notamment, mais sans s’y limiter, d’un tel dispositif de mise en ligne automatisé dans le cadre d’une publication d’annonces en masse ou pour soumettre automatiquement des annonces à certaines heures ou pendant certaines périodes.
Tout Contenu téléchargé par vous est assujetti aux lois en vigueur et peut [être] désactivé [et/ou] soumis à une enquête conformément aux lois applicables. En outre, s’il est déterminé que vous êtes en infraction avec la loi ou les normes réglementaires en vigueur, avec les présentes Conditions ou la politique de confidentialité du Site, nous pouvons fermer votre compte et/ou bloquer votre accès au Site et nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu non conforme que vous aurez téléchargé.

       4. ANNONCES PAYANTES

NBI3 peut imposer des frais pour la publication de Contenu dans certaines rubriques particulières du Service (« Contenu payant »). Les détails des conditions complémentaires relatives au Contenu payant sont déclarés intégralement dans les rubriques concernées où vous pouvez choisir de demander ce service. Ces frais permettent d’afficher du Contenu payant dans une zone réservée du Site. Chaque partie affichant du Contenu payant sur le Service est responsable du Contenu et de sa conformité aux Conditions. Tous les frais de ce type versés conformément à la présente clause sont non-remboursables si un Contenu, quel qu’il soit, est retiré du Service pour infraction aux présentes Conditions.

       5. AGENTS DE PUBLICATION

Dans le cadre des présentes, le terme « Agent de publication » désigne un mandataire, un service ou un intermédiaire tiers qui propose de publier du Contenu sur le Service au nom d’autres personnes. NBI3 interdit toute utilisation, directe ou indirecte, d’Agents de publication sans l’autorisation expresse écrite de NBI3. En outre, il est interdit aux Agents de publication de mettre en ligne du Contenu au nom d’autres personnes, directement ou indirectement, ou d’accéder d’aucune autre façon au Service en vue de publier du Contenu au nom d’autres personnes, sauf sur autorisation expresse écrite ou en vertu d’une licence accordée par NBI3.

       6. ACCÈS AU SERVICE

NBI3 vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser à vos fins personnelles. La licence accordée par les présentes ne recouvre pas : (a) l’accès au Service ou l’utilisation de celui-ci par des Agents de publication ; ni (b) le recueil, le regroupement, la copie, la duplication, l’affichage ou l’usage dérivé du Service ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots, d’araignées ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données dans un but quelconque, sauf autorisation expresse par NBI3 ou stipulation contraire dans les présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, les moteurs de recherche Internet à caractère général et les archives publiques non-commerciales qui recueillent des informations dans le seul but d’afficher des hyperliens menant vers le Service peuvent exercer les activités énoncées en (b), à condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stables par l’intermédiaire d’un agent facilement identifiable et qu’il soit conforme à notre fichier robots.txt. Dans le cadre de cette exception, le terme « moteur de recherche Internet à caractère général » ne recouvre pas les sites Internet, les moteurs de recherche ni les autres services spécialisés dans les annonces classées, notamment dans des sous-ensembles d’annonces classées tels que les annonces immobilières, de vente, d’emploi, de services ou les annonces personnelles, ou qui fournissent des services d’annonces classées par un autre moyen. La licence décrite au présent Chapitre vous autorise à afficher sur votre site Internet des annonces individuelles publiées sur le Service ou à créer un hyperlien menant vers votre site, à condition qu’une telle utilisation soit faite uniquement dans un but non commercial et/ou à titre d’information (par exemple, dans des blogs personnels ou sur d’autres médias personnels en ligne). NBI3 peut limiter le nombre d’annonces affichées sur votre site Internet ou reliées à lui. Toute utilisation du Service au-delà des conditions d’accès autorisées tel que stipulées aux présentes aura pour effet de mettre fin immédiatement aux autorisations ou licences accordées par les présentes. Avant de pouvoir recueillir, regrouper, copier, reproduire, afficher ou faire un usage dérivatif du Service ou de tout Contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service à d’autres fins (notamment à des fins commerciales) non citées aux présentes, vous devez obtenir une licence préalable auprès de NBI3.

     7. NOTIFICATION DE RÉCLAMATION EN CAS D’INFRACTION

Si vous êtes détenteur de droits de propriété intellectuelle ou êtes un mandataire pleinement autorisé à agir au nom du propriétaire de ces droits, et si vous pensez qu’un Contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux du propriétaire au nom duquel vous êtes autorisé(e) à agir, vous pouvez envoyer une notification à NBI3 accompagnée d’une demande de bonne foi, adressée à NBI3, de suppression dudit Contenu. La notification et la demande doivent contenir les informations suivantes :

signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée ;
identification du droit de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs propriétés intellectuelles figurant sur un même site en ligne sont visées par une seule notification, une liste représentative desdites œuvres sur ledit site ;
identification du Contenu (à l’aide de données, d’un lien de communication, etc.) dont il est allégué qu’il est illicite ou à l’origine d’une activité illicite et devant être supprimé, ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des indications raisonnablement suffisantes afin que NBI3 puisse localiser les matériaux concernés ;
des données raisonnablement suffisantes afin que NBI3 puisse vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail électronique ;
une déclaration signée indiquant que vous pensez, de bonne foi, que l’utilisation de ces matériaux de la manière visée par la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire du droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi ;
une déclaration signée indiquant que propriétaire du droit de propriété intellectuelle dégage NBI3 de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à la suppression par NBI3 du Contenu concerné ; et
une déclaration signée indiquant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé(e), sous peine de parjure, à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.
Les notifications doivent être envoyées à nbi3app@gmail.com.

        8.  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que les matériaux apparaissant sur le Site Internet autres que le Contenu utilisateur pour lequel vous avez accordé une licence en vertu des présentes Conditions, notamment, sans toutefois s’y limiter, les textes, logiciels, scripts, éléments graphiques, photos, enregistrements sonores, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives et autres éléments semblables (les « Matériaux »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos y figurant (les « Marques »), sont la propriété de NBI3 ou font l’objet d’une licence accordée à NBI3 et sont soumis à des droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle. Dans le cadre des Services, le Site peut afficher certains biens de propriété intellectuelle appartenant à des tierces parties. L’utilisation de ces biens peut faire l’objet d’une licence accordée par des tierces parties à NBI3. Vous vous engagez à ne jamais, en aucun cas, procéder à une ingénierie inverse, une décompilation ou un désassemblage de tels biens, et rien dans les présentes ne saurait être interprété comme vous donnant des droits sur de tels biens. Les matériaux figurant sur le Site vous sont fournis TELS QUELS uniquement en vue de votre information et de votre utilisation personnelle ; ils ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, cédés sous licence ou exploités d’aucune autre manière ni à aucune autre fin, quelles qu’elles soient, sans l’accord préalable écrit de leurs propriétaires respectifs. NBI3 se réserve tous les droits, hormis ceux octroyés expressément par les présentes, sur le Site et sur les Matériaux. Vous vous engagez à vous abstenir de toute utilisation, copie ou distribution de l’un quelconque des Matériaux autres que ce qui est expressément autorisé par les présentes, notamment de toute utilisation, copie ou distribution à des fins commerciales de Matériaux appartenant à des tiers et obtenus par l’intermédiaire du Site. Toute reproduction, modification, création d’œuvres dérivées ou redistribution du Site, des Matériaux ou de l’œuvre ou compilation collective est expressément interdite. La copie ou la reproduction du Site, des Matériaux ou de toute portion de ceux-ci en vue d’une reproduction ou d’une redistribution ultérieures est expressément interdite.

         9. SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Vous comprenez que, lors de votre utilisation du Site Internet, vous vous exposez à des Contenus provenant de sources en tous genres, que NBI3 ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle portant sur ou relatifs auxdits Contenus, et vous acceptez et assumez l’entière responsabilité de votre utilisation. Vous comprenez et reconnaissez également que vous pouvez être exposé(e) à des Contenus inexacts, injurieux, indécents, répréhensibles, diffamatoires ou calomnieux et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tous droits ou recours selon la loi ou l’equity que vous avez ou pouvez avoir à l’encontre de NBI3 concernant lesdits Contenus.

         10. CLAUSE D’INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NBI3, ses hauts responsables, ses filiales, sociétés apparentées, successeurs, ayants droit, directeurs, responsables, mandataires, prestataires de service, fournisseurs et salariés contre les réclamations, dommages-intérêts, obligations, pertes, redevabilités, coûts, dettes ou dépenses (notamment, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) pouvant découler : (i) de la violation par vous-même de toute disposition des présentes Conditions ; (ii) de la violation par vous-même de tout droit de tiers, notamment, sans toutefois s’y limiter, d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale, d’un secret commercial ou de tout autre droit de propriété ou de protection de la confidentialité ; ou (iii) d’une réclamation dénonçant un préjudice causé à une tierce partie par votre Contenu. La présente obligation d’indemnisation et de défense survivra à toute résiliation, modification ou expiration des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service et du Site Internet.

          11. POLITIQUE ANTI-POURRIEL

Vous comprenez et acceptez que l’envoi de messages publicitaires ou d’autres communications non sollicitées par e-mail à des adresses e-mail de NBI3 ou par l’intermédiaire de systèmes informatiques de NBI3 est expressément interdit par les présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que NBI3 peut, de temps à autre, contrôler l’utilisation de la messagerie e‑mail par le biais de personnes chargées de la surveillance ou de logiciels automatisés afin de créer des alertes sur certains mots habituellement associés aux pourriels ou aux messages frauduleux qui apparaissent dans les e‑mails envoyés d’un utilisateur à un autre dans le système de messagerie e-mail de NBI3. Toute communication entre vous-même et un autre utilisateur faisant appel aux fonctionnalités de communication disponibles dans le Service et sur le Site n’est autorisée que dans le respect des Conditions. Toute utilisation non autorisée des systèmes informatiques de NBI3 constitue une violation des présentes Conditions et de certaines lois applicables. De telles violations peuvent exposer l’expéditeur et ses mandataires à des sanctions civiles et pénales.

         12. RELATIONS AVEC DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

Vous reconnaissez et acceptez que NBI3 ne peut être tenu responsable de vos interactions avec des personnes morales et/ou physiques, quelles qu’elles soient, sur le Site Internet ou par le biais du Service. Cela comprend, sans s’y limiter, le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes les autres conditions, modalités, garanties ou déclarations associées aux interactions que vous pouvez avoir avec d’autres personnes morales et/ou physiques. Ces relations existent uniquement entre vous-même et lesdites personnes morales et/ou physiques. Vous acceptez et reconnaissez que NBI3 ne peut être tenu responsable ou redevable pour des pertes ou préjudices, quelle que soit leur nature, subis en conséquence de telles relations ou interactions. Dans le cas où vous auriez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez par les présentes NBI3, ses responsables, salariés, mandataires et ayants droit de toutes réclamations, exigences et dommages-intérêts (réels ou consécutifs) de tous types et de toute nature, qu’ils soient actuellement connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de tels différends et/ou de notre Service ou liés à ceux-ci de quelque manière que ce soit.

        13. LIMITATION ET RÉSILIATION DU SERVICE

Vous reconnaissez et acceptez que NBI3 peut, de temps à autre, imposer des limites à l’utilisation du Service, notamment, par exemple, en ce qui concerne le nombre maximum de jours d’affichage ou de stockage du Contenu par le Service, le nombre et la taille maximum des annonces, des messages e-mail ou de tout autre Contenu pouvant être transmis ou stocké par le Service, ainsi que la fréquence à laquelle vous pouvez accéder au Service ou au Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que NBI3 ne saurait être tenu responsable ni redevable de la suppression ou du non-stockage d’un Contenu conservé ou transmis par le Site ou par le Service. Vous reconnaissez et acceptez que NBI3 se réserve le droit à tout moment de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, et que NBI3 n’a aucune redevabilité envers vous ni envers aucun tiers pour de telles modifications, suspensions ou cessations de Service. Vous reconnaissez et acceptez que NBI3, à sa seule et absolue discrétion, a le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de désactiver votre compte, de bloquer votre compte e-mail ou votre adresse IP ou de mettre fin de toute autre manière à votre accès au Service (ou à toute partie du Service) ou à votre utilisation de celui-ci, avec effet immédiat et sans préavis, ainsi que de supprimer et d’éliminer tout Contenu figurant dans le Service, pour n’importe quel motif ou sans aucun motif. Vous acceptez en outre que NBI3 n’a aucune redevabilité envers vous ni envers aucun tiers en cas de résiliation de votre accès au Site Internet ou au Service.

          14. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DU SERVICE S’EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » OU « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-ATTEINTE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NBI3, SES HAUTS RESPONSABLES, DIRECTEURS, SALARIÉS ET MANDATAIRES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU SITE INTERNET ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NBI3 NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE COMPLET DU CONTENU DU SITE OU DES CONTENUS DE SITES TIERS RELIÉS À CELUI-CI, ET DÉCLINE TOUTE REDEVABILITÉ OU RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) LES PRÉJUDICES CORPORELS OU DÉGÂTS MATÉRIELS, QUELS QUE SOIT LEUR NATURE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU AU SERVICE OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS ET/OU AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU EN PROVENANCE DU SITE, (V) LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES ÉLÉMENTS SEMBLABLES POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE PAR DES TIERS, ET/OU (VI) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, NI POUR LES PERTES OU PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE SUBIS EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION DE CONTENUS MIS EN LIGNE, ENVOYÉS PAR E-MAIL, COMMUNIQUÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DU SITE OU DU SERVICE. NBI3 NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, APPROBATION OU CAUTION ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU PROPOSÉS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE SITES RELIÉS À CELUI-CI PAR DES HYPERLIENS OU FIGURANT DANS DES BANNIÈRES OU AUTRES MESSAGES PUBLICITAIRES ; NBI3 NE PARTICIPE PAS AUX TRANSACTIONS ENTRE VOUS-MÊME ET/OU D’AUTRES UTILISATEURS ET/OU FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES TIERS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA SURVEILLANCE DE TELLES TRANSACTIONS. COMME DANS LE CAS DE N’IMPORTE QUEL ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES, QUEL QUE SOIT LE MOYEN OU L’ENVIRONNEMENT UTILISÉ, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE BON JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST JUSTIFIÉ.

EN AUCUN CAS NBI3NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NBI3 A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES) DÉCOULANT D’UN ASPECT QUELCONQUE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, QUE LESDITS PRÉJUDICES RÉSULTENT OU NON DE LA BONNE OU MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE SERVICE, OU DE TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION, MODIFICATION, ALTÉRATION OU CESSATION DU SITE OU DU SERVICE. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT DANS LE CAS DE PRÉJUDICES SUBIS EN RAISON D’AUTRES SERVICES OU PRODUITS REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE OU DU SERVICE, OU ANNONCÉS DANS LE CADRE DE CEUX-CI OU PAR DES LIENS FIGURANT SUR LE SITE, AINSI QU’EN RAISON D’INFORMATIONS, D’OPINIONS OU DE CONSEILS REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE OU DU SERVICE OU ANNONCÉS DANS LE CADRE DE CEUX-CI OU PAR DES LIENS FIGURANT SUR LE SITE DE NBI3. CES LIMITES SONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NBI3 NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUNE SOUMISSION D’UTILISATEUR, NI DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, INJURIEUSE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS, ET QUE LE RISQUE D’ATTEINTES OU DE PRÉJUDICES DÉCOULANT DE TELLES SOUMISSIONS OU D’UNE TELLE CONDUITE EST ENTIÈREMENT ASSUMÉ PAR VOUS-MÊME. NBI3 N’EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’ADÉQUATION DU SITE INTERNET À UNE UTILISATION EN D’AUTRES LIEUX. TOUTE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE OU L’UTILISANT À PARTIR D’UN AUTRE TERRITOIRE LE FAIT DE SA PROPRE VOLONTÉ, À SES PROPRES RISQUES ET EST RESPONSABLE D’ASSURER LE RESPECT DES LOIS LOCALES.

         15. CESSION

Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés par les présentes, ne sont ni transférables ni cessibles par vous-même ; ils peuvent cependant être cédés par NBI3 sans aucune restriction. Toute cession ou transfert effectué par vous sera considéré comme nul et non avenu.

         16. CAPACITÉ D’ACCEPTER LES CONDITIONS DE SERVICE

Le présent Site Internet est destiné uniquement à l’usage par des adultes et [vous devez être] habilité à souscrire des contrats conformément à la législation applicable. Si vous utilisez ou accédez à ce Site en tant que représentant d’une personne physique ou morale, vous reconnaissez être légalement autorisé à représenter ladite personne physique ou morale. Les mineurs ne sont autorisés à accéder au Site et à utiliser le Service que si leurs représentants légaux l’approuvent ou si cela est en rapport avec un acte ou une transaction habituelle et correspondant à une norme acceptable de la vie et de la pratique civiles. Vous affirmez soit être âgé(e) d’au moins 18 ans, soit être un mineur émancipé, soit avoir le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur et être pleinement habilité(e) et compétent(e) pour souscrire aux conditions, clauses, obligations, affirmations, déclarations et garanties stipulées dans les présentes Conditions, que vous vous engagez à respecter et à observer.

          
          17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions et les autres politiques affichées sur le Site Internet constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre vous et NBI3 ; elles régissent votre utilisation du Service et du Site et remplacent toute entente, toute proposition, tout accord, toute négociation et toute discussion antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties. Les Conditions et la relation qui vous lie à NBI3 sont régies par la loi néerlandaise. Toute réclamation que vous pouvez avoir à l’encontre de NBI3 doit être soumise à l’autorité exclusive du tribunal compétent à Alger. 

Toute abstention de la part de NBI3 dans l’exercice ou la mise en œuvre de droits ou de dispositions quelconques des Conditions ne saurait constituer un abandon desdits droits ou dispositions. Si une disposition des Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent (notamment, sans limitation, en raison de l’incohérence de ladite disposition avec les lois d’un autre territoire), les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées par la disposition. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont considérées comme étant invalides, illégales ou inopposables, la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions des Conditions ne sauraient être affectées ni compromises d’aucune manière. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS QUE VOUS POURRIEZ EXERCER ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET/OU DU SITE OU LIÉ À UNE TELLE UTILISATION DOIT ÊTRE ENGAGÉ DANS DES DÉLAIS RAISONNABLES ET, DANS TOUS LES CAS, PAS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DU RECOURS. Les présentes Conditions s’appliquent au profit des successeurs de chaque partie et ont force obligatoire envers eux.

       18. VIOLATION DES CONDITIONS/NOUS CONTACTER :

Veuillez nous signaler toute violation des Conditions portée à votre connaissance en nous contactant à l’adresse nbi3app@gmail.com

       19. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Nous respectons votre vie privée et nous avons élaboré une Politique de confidentialité détaillée qui fait partie intégrante du présent Contrat. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité. Votre acceptation des présentes Conditions vaut également acceptation des conditions de notre Politique de confidentialité. Vous devez savoir que lorsque vous cliquez sur certains liens figurant sur notre site Internet ou dans notre application, vous pouvez être redirigé(e) vers les propriétés d’autres sociétés, situées hors de notre environnement hébergé, où les informations recueillies sont au-delà de notre contrôle direct. La Politique de confidentialité des propriétés ou des applications de tiers régit alors les informations obtenues auprès de vous par ces tiers dans ces contextes.

       20. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS, RECEVONS ET HÉBERGEONS

Informations de compte et de profil: lorsque vous utilisez nos Services, il est possible que nous demandions et utilisions certaines informations telles qu’une adresse e-mail et un mot de passe valides. En outre, les utilisateurs peuvent créer un profil contenant des informations telles que leur géolocalisation, leur prénom et leur nom, leur sexe, leur numéro de téléphone, leurs intérêts ainsi que des informations connexes, notamment des photos qu’ils peuvent choisir de télécharger. Toutes les informations que les utilisateurs partagent dans des profils accessibles au public relèvent de leur entière responsabilité. Vous devez examiner attentivement les risques impliqués par le fait de rendre publiques certaines informations personnelles, notamment des données telles que votre adresse ou des données précises de localisation géographique. Lorsqu’un utilisateur décide de se connecter à notre site par le biais d’un service d’authentification tiers tel que Facebook Connect, il est possible que nous recevions également des informations complémentaires liées à son profil ou autres, selon ce qui est autorisé par ce prestataire.
Listes d’annonces et transactions: nous pouvons héberger les informations nécessaires à la fourniture de nos Services, notamment des données personnelles, [des coordonnées de contact valides] et un mot de passe. Des informations, pour la plupart semblables à celles utilisées pour créer un compte ou un profil, peuvent être requises afin de mettre une annonce en ligne. Toute information partagée par les utilisateurs dans des annonces relève de leur propre responsabilité. Tout comme avec les profils, les utilisateurs doivent examiner attentivement les risques impliqués par le fait de publier dans des annonces certaines informations personnelles, notamment des données telles qu’une adresse ou des données précises de localisation géographique.
Jeux, publicités et promotions: nous pouvons recueillir des données personnelles telles que votre nom et vos coordonnées de contact lorsque vous participez à des jeux, à des questionnaires ou à d’autres activités promotionnelles que nous organisons sur notre site ou sur des sites tiers. Il est possible que nous traitions également, sur notre réseau ou sur des sites tiers, des informations liées à l’efficacité de nos campagnes publicitaires, notamment le type d’annonces consultées et le nombre d’annonces recevant des « clics ».
Assistance à la clientèle: lorsque vous contactez notre service d’assistance à la clientèle, nous pouvons recueillir les données personnelles nécessaires afin de satisfaire votre demande et de vous contacter, au besoin, pour un suivi ultérieur. Il est possible que nous vous contactions également à l’aide des coordonnées existantes de votre compte que vous nous avez fournies dans ce but. Nous pouvons également recueillir d’autres informations concernant nos communications avec nos utilisateurs, par exemple celles concernant les demandes d’assistance envoyées par nos clients ou bien les commentaires et retours qu’ils nous fournissent.
Données sur les sites Internet et les appareils mobiles: il est possible que nous recevions et enregistrions automatiquement des informations sur nos serveurs provenant de votre navigateur ou de votre appareil, notamment votre adresse IP, vos attributs de logiciels et de matériel, les pages que vous avez consultées, vos identifiants d’appareil mobile, des données concernant votre utilisation d’applications et d’autres données liées aux appareils ou aux systèmes. Cela peut s’effectuer sur notre site Internet, sur notre application mobile ou dans le cadre de services tiers.
Informations annexées: nous pouvons également annexer des informations obtenues de façon légitime auprès de nos partenaires commerciaux ou de tiers aux données que nous possédons déjà sur nos utilisateurs.

21. ADRESSE IP, COOKIES ET IDENTIFIANTS D’APPAREILS MOBILES
Nous pouvons recueillir certaines informations par le biais de technologies telles que les cookies, les pixels et le stockage de données local (comme par exemple dans votre navigateur ou sur votre appareil). Les cookies sont de petits fichiers texte qui enregistrent des informations sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre appareil au niveau local. Les pixels sont de petites images, intégrées aux codes des pages web, qui effectuent certaines actions, par exemple autoriser un autre serveur à mesurer la fréquence de consultation d’une page web, et qui sont souvent utilisées en lien avec les cookies. Le code permet de suivre si et quand (et sur quelle page) un pixel a été chargé, indiquant ainsi qu’un utilisateur est entré en interaction avec un certain écran ou une certaine portion d’écran.
À l’aide de cookies, le serveur Internet peut enregistrer, par exemple, les préférences et les paramètres figurant sur l’ordinateur de l’utilisateur, son téléphone mobile ou ses autres appareils, lesquels sont ensuite automatiquement restaurés lors de sa prochaine visite. En d’autres termes, les cookies servent, entre autres, à rendre l’utilisation du site plus conviviale ; ainsi, par exemple, vous n’aurez pas à répéter la procédure de connexion à chacune de vos visites. Nous nous servons à la fois de cookies persistants et de cookies de séance. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur pendant plus longtemps, tandis que les cookies de séance sont automatiquement supprimés dès la fermeture de votre fenêtre de navigation.
Il est possible que nous autorisions des tiers, tels que des prestataires de services publicitaires ou analytiques, à recueillir des informations à l’aide de ces types de technologies directement sur notre site Internet ou à partir de notre application mobile. Les données qu’ils recueillent sont soumises à la Politique de confidentialité applicable de ces tiers.
          22. UTILISATION DE CES INFORMATIONS

Afin de fournir notre service, nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons et hébergeons dans le cadre des objectifs généraux suivants :
(i) fournir des services aux clients, notamment créer et gérer les comptes utilisateurs, résoudre les difficultés techniques et activer les fonctionnalités ;
(ii) personnaliser nos offres et nos expériences, notamment les publicités sur nos biens ou sur les biens de tiers ;
(iii) surveiller l’activité générale et individuelle des utilisateurs, par exemple les recherches par mots-clés, les annonces et les activités liées aux transactions, et gérer le trafic du Site ;
(iv) contacter nos utilisateurs, notamment concernant des questions de service, d’assistance à la clientèle ou pour des communications de marketing autorisées, par tous les moyens de communication disponibles ;
(v) entreprendre des initiatives de recherche et effectuer des analyses en vue d’améliorer nos services ; et
(vi) faire appliquer nos Conditions d’utilisation, notamment en luttant contre la fraude et les abus.
Il est possible que nous conservions les informations que nous recueillons et observons sur notre réseau, mais seulement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs d’entreprise décrits ci-dessus.
 
       23. PARTAGE DES INFORMATIONS 

Il est possible que nous partagions les informations que nous recueillons avec nos sociétés affiliées (sociétés sous propriété et contrôle communs), qui peuvent être situées dans n’importe quel pays tiers. Ces sociétés ne peuvent traiter et utiliser ces informations que dans le but de nous aider dans le cadre des objectifs décrits ci‑dessus, et elles sont liées par l’obligation de respecter la présente Politique de confidentialité.
Nous ne partageons pas les données personnelles de nos utilisateurs avec des tiers non affiliés, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisés par nos utilisateurs, ou bien dans les circonstances suivantes :
il est possible que nous faisions appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à proposer divers aspects de nos services, auquel cas ces prestataires ne seront pas habilités à utiliser de façon indépendante les données personnelles qu’ils traitent en notre nom et seront soumis aux Conditions de la présente Politique de confidentialité ;
nous nous réservons le droit de partager des informations avec les autorités, privées ou publiques, qui nous aideront à lutter contre la fraude et les abus sur notre réseau, à enquêter sur des suspicions d’infraction à la loi ou à nous défendre contre toute autre violation suspectée de nos Conditions de service ;
il est possible que nous partagions des données personnelles avec les autorités gouvernementales lorsque la loi applicable l’exige.
Nous avons pour politique de ne pas louer ni vendre les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers non affiliés sans y avoir été spécifiquement autorisés par nos utilisateurs. Dans le cas où notre activité ou une partie de celle-ci serait restructurée ou vendue et où nous transférerions la totalité ou l’essentiel de nos actifs à un nouveau propriétaire, vos données personnelles pourraient être transférées à l’acheteur en vue d’assurer la continuité du service.
Il est possible que nous partagions certaines données non personnelles (données ne permettant pas d’identifier personnellement nos utilisateurs) avec des prestataires de services tiers, des partenaires de confiance ou des chercheurs approuvés en vue de mieux comprendre quelles publicités ou services pourraient vous intéresser, d’améliorer la qualité et l’efficacité globales de nos services ou des leurs, ou de contribuer à des recherches académiques qui, de notre avis, peuvent avoir un effet bénéfique social plus vaste.
 
         24. CONTRÔLE DES UTILISATEURS

Accès, correction et suppression: les utilisateurs qui ont créé un compte ou publié une annonce auprès de nous ont la possibilité d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger ou de les supprimer en nous écrivant à l’adresse suivante : nbi3app@gmail.com. Il est de votre responsabilité de veiller à l’exactitude des données que vous fournissez ou mettez en ligne sur notre réseau. {Si votre compte a été créé par le biais d’un fournisseur d’identité (par exemple, Facebook Connect), vous pouvez également désactiver ou modifier les informations du compte à l’aide des paramètres proposés par le fournisseur d’identité (par exemple, sur Facebook.com)}.
 

Choix de tiers: certains tiers actifs sur notre site, par exemple Google Adwords, vous donnent la possibilité de vous désinscrire de leur recueil et utilisation d’informations destinés à la publicité ciblée par centres d'intérêt. 
 

Cookies: la plupart des principaux navigateurs Internet pour ordinateurs de bureau et appareils mobiles (tels que Safari, Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opéra) comportent des commandes qui vous permettent de limiter ou de bloquer l’installation de cookies sur vos systèmes. Veuillez noter que le fait de désactiver les cookies dans votre navigateur, soit pour les domaines de première partie (les sites que vous visitez vous-même activement), soit pour les domaines de tierces parties (les sociétés autres que celles que vous visitez directement sur Internet) peut avoir pour conséquence de réduire la fonctionnalité de ces domaines dans certains cas.
 
        25. SÉCURITÉ

Toutes les informations que nous recueillons sont protégées par des moyens techniques et des procédures de sécurité raisonnables afin d’empêcher les accès ou les utilisations de données non autorisés.
 
        26. MODIFICATIONS À LA PRÉSENT POLITIQUE

Il est possible que nous actualisions cette Politique de temps à autre, auquel cas nous placerons une annonce en évidence sur la page d’accueil de notre site pendant 30 jours. En continuant d’utiliser nos services au-delà de ce délai, nos clients confirment leur acceptation renouvelée des mises à jour de la présente Politique de confidentialité.
       
        27. COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toutes questions concernant la présente politique, veuillez vous adresser à nbi3app@gmail.com